Conditions Générales

Conditions Générales de ventes

Inscription
L'inscription à la formation inter-entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage et les pré-requis, dont il s'engage à avoir pris connaissance. L'inscription à la formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu de stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire.

Emploi du temps

Horaires:
Les stages respectent les horaires suivants:
Premier jour: 9H00 - 17H30.
Jours suivants: 9H00- 17H00.
Les horaires sont susceptibles de modification en accord avec le formateur.

Pauses et déjeuners:
Les pauses café sont offertes mais les déjeuners ne sont pas inclus dans les tarifs.

Lieu
Les séminaires ont lieu soit dans nos locaux, soit dans une salle à proximité. Le lieu est précisé lors de l'inscription et figure sur la convocation qui est adressée aux participants.

Prix et conditions de facturation
Nos prix sont établis hors taxes. La facture est adressée au client après exécution de la prestation.
Tout stage commencé est dû dans son intégralité.

Règlement
Le règlement des factures peut s'effectuer au moyen du bulletin de versement ou par virement sur la facture. Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture.
Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit:

- des frais financiers de 1,5% par mois au prorata temporis.
- l'application d'une clause pénale égale à 20% du prix de vente hors taxes.
- l'éligibilité immédiate des factures non échues. Oosphère se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueurs.

Les documents légaux
- La convention de formation professionnelle continue adressée en deux exemplaires dont un est à retourner à Oosphère signé et revêtu du cachet de l'entreprise.
- La convocation envoyée au participant.
- La facture adressée à l'issue de la formation.
- L'attestation de présence envoyée en fin de formation sur demande.

Cas d'empêchement d'un participant
Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. En cas d'annulation trop tardive (moins de 3 semaines avant le début de la formation), Oosphère se réserve le droit de facturer au client à titre d'indemnité forfaitaire:

- 50% du prix du stage pour une annulation intervenant entre 1 semaines et 2 semaines avant le début de la formation.
- 100% du prix du stage pour une annulation intervenant moins d'une semaine avant le début de la formation.

 

 


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